Les honoraires de l’avocat se décomposent en frais de fonctionnement (location de locaux, charges locatives, connexion Internet, etc..), en charges classiques (TVA, imposition, cotisation sociale), en charges propres à la profession d’avocat (cotisation à l’ordre, droit de plaidoirie, etc..), et enfin, en rémunération de l’avocat.
Les honoraires pourraient paraître ainsi conséquents. C’est compréhensible.
Mais au-delà de ce simple constat, il faut bien considérer que ces honoraires comprennent également une veille juridique permanente, et la formation régulière de l’avocat aux dernières modifications législatives, vous garantissant ainsi une prestation de qualité et toujours plus performante.
De plus ne pas faire appel à un avocat dès le début d’une procédure vous reviendra, in fine, toujours beaucoup plus cher, la partie adverse n’hésitant pas à s’aider de ce spécialiste du droit.
Il ne faut jamais omettre le fait que l’avocat travaille avant tout au bénéfice de son client.
Consultation
La consultation a pour objet de vous informer sur vos droits et obligations face à un problème juridique, répondre aux questions, que vous vous posez, et envisagez avec vous toutes les issues possibles.
La consultation au cabinet de Maître Julie SCAVAZZA sans recherche particulière, ni rédaction d’acte est facturée 150 € HT soit 180 € TTC (TVA à 20%) pour les particuliers, et 200 € HT soit 240 € TTC (TVA à 20%) pour les entreprises.
Convention d’honoraires
Le montant des honoraires est défini en accord avec le client en fonction de la complexité du dossier, les diligences à accomplir, l’usage en la matière, les frais exposés par l’avocat et la situation financière du client, et ce afin d’assurer une transparence absolue.
Une convention d’honoraires est alors signée et chaque partie en conservera un exemplaire.
Mode de facturation
Maître Julie SCAVAZZA propose trois types de facturation :
► Honoraires au forfait
Il s'agit d’un honoraire global et forfaitaire, insusceptible de modification, sauf circonstances exceptionnelles, ce qui permet au client de connaître à l’avance le montant total des honoraires qu’il devra verser.
► Honoraires au temps passé
Le montant des honoraires résultera de la multiplication du temps passé sur le dossier (recherches, rendez-vous, rédaction d’acte, négociation, audience etc.) avec le taux horaire.
Ce taux horaire est au 1er janvier 2024 à 250€ HT soit 300 € TTC (TVA à 20%), mais est susceptible de variation en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire etc.
Une demande de provision est adressée au début du dossier et une facture récapitulative en fin de dossier, avec le solde éventuel.
► Honoraire forfaitaire augmenté d’un honoraire de résultat
Le droit français interdit purement et simplement les conventions qui prévoient que l'avocat ne sera rémunéré qu'en fonction du résultat.
Les honoraires de résultat ne sont donc que des honoraires complémentaires.
Ils seront fixés de 5 à 10 % HT du résultat obtenu, c’est-à-dire des sommes gagnées grâce au procès, à la transaction amiable ou encore à celles économisées par rapport à la réclamation de la partie adverse.
Abonnement
En cas de demande régulière et réitérée, il est possible de conclure une convention d’abonnement, qui fixe forfaitairement un honoraire mensuel ou trimestriel et qui porte soit sur l’ensemble du contentieux d’un client, soit sur son secrétariat juridique, etc.
Frais
Un certain nombre de frais, non compris dans les honoraires, et susceptibles d’être avancés par Maître Julie SCAVAZZA restent toujours à la charge du client.
Il s’agit notamment :
► des frais de déplacement (billets d’avion ou de train),
► des frais d’hébergement (nuits d’hôtel)…
► des frais et honoraires de l’Avocat postulant, d’Avocat à la Cour de Cassation (en cas de pourvoi)
► des frais d’huissier (pour la délivrance ou la signification d’actes), etc...
Tva
Maître Julie SCAVAZZA est soumise à la Taxe sur la valeur ajoutée.
L’avocat est collecteur de la TVA pour le compte de l’État, qui est actuellement d’un montant de
20 %, que vous soyez particulier ou entreprise.
Cependant, seules les entreprises peuvent la déduire de leur propre TVA à décaisser.
Indemnité pour Frais irrépétibles
Il s'agit du remboursement des honoraires d'avocats, qui sera supporté par le perdant en tout ou partie sous forme d'une allocation, fixée forfaitairement par le juge.
Garantie assurance juridique
Le contrat d'assurance de protection juridique permet la prise en charge par l’assurance des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d'assurance, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers.
Ils sont généralement plafonnés, selon un barème fixé au préalable.
Aide Juridictionnelle
L'aide juridictionnelle consiste, pour les personnes dont les revenus sont inférieurs au montant fixé par décret et revu chaque année, à bénéficier d'une prise en charge par l'Etat des honoraires et frais de justice.
En cas d'aide juridictionnelle totale, l'Etat verse un montant fixé forfaitairement par type de procédure.
En cas d’aide juridictionnelle partielle, l’Etat ne verse qu’une partie du forfait et vous aurez à verser un complément, qui fera l’objet d’une convention d'honoraires.
Pour 2024, pour bénéficier de l’aide juridictionnelle totale, les ressources doivent être inférieures à 1059,00 €, et pour l'aide juridictionnelle partielle entre 1059,00 et 1589,00 €.
Ce montant est majoré en fonction du nombre de personnes à charge (conjoint, concubin, descendants ou ascendants)
Lors du premier rendez-vous, en fonction de la nature de votre litige, Maître Julie SCAVAZZA vous indiquera si elle est en mesure d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle dans votre affaire.
