Droit Pénal

Le Droit pénal est la branche du droit par laquelle la société détermine les conduites contraires à son intérêt et les sanctionne.
Chaque personne vivant en France peut être concernée un jour ou l'autre par ce droit si complexe, et si changeant.
Que ce soit en tant que particuliers, ou qu’ entreprises, chacun peut devenir victimes ou auteurs d'infractions.
Dans ces conditions, et face à la difficulté que peut représenter le contact avec un tribunal pénal, constitué de magistrats professionnels et d’un Ministère Public, dans un domaine du droit où les libertés sont en jeu, il est indispensable d'être accompagné dans ces démarches, et d'être assisté par un professionnel du droit.


Pour les victimes

Maître Julie SCAVAZZA vous expliquera le déroulement de la procédure, les règles de droit, les chances de réussite de votre action, elle déterminera les préjudices que vous avez subis et évaluera avec vous le montant de la réparation qui peut être demandée.
Elle vous indiquera les éléments de preuve à fournir.

       » Lorsque les poursuites pénales ne sont pas déjà engagées, elle vous assistera aux fins de déposer une plainte auprès du Commissariat ou du Procureur de la République ou saisir immédiatement la juridiction de jugement au moyen d’une citation directe.

       » Lorsque le ou les auteurs des faits présentent un risque d’insolvabilité ou ne sont pas identifiés, elle saisira la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infractions) ou la SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions)

       » Lorsqu’une information judiciaire est ouverte, elle vous assistera lors de tous les interrogatoires et confrontations avec la ou les personnes mises en cause, effectuera auprès du Juge d’Instruction des demandes d’actes complémentaires.

       » Lorsque l’affaire sera renvoyée devant la juridiction de jugement, elle vous assistera ou vous représentera lors de l’audience.


Pour les auteurs

Maître Julie SCAVAZZA vous assistera durant toute la procédure.

Si vous êtes placé en garde à vue, elle vous assistera lors d’un premier entretien confidentiel, mais également lors de toutes les auditions par les services de police.

Si vous êtes déféré devant le Juge de l’instruction, Maître Julie SCAVAZZA vous préparera pour l’interrogatoire de première comparution ainsi que pour les interrogatoires ultérieurs.

Elle vous assistera le cas échéant devant le Juge des Libertés et de la détention qui statuera sur votre placement en détention provisoire ou votre maintien en liberté.
Elle pourra vous rendre visite en Maison d’arrêt si vous êtes détenu et élaborer avec vous une stratégie de défense.
Elle vous indiquera les éléments de preuve nécessaires, les garanties de représentations.

Une fois désignée, elle aura accès à l’entier dossier et sera à même de solliciter des actes complémentaires en accord avec son client.
Si vous êtes renvoyé devant la juridiction de jugement, elle préparera avec vous le dossier, mettra au point votre système de défense …